Cette page (avec les documents qui y sont cités) décrit les conditions générales selon lesquelles les produits (les « Produits ») listés sur le site Web www.paulandshark.com (le « Site » ou « Site Web ») sont fournis au Client. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces conditions générales (les « Conditions générales de vente ») avant de commander des Produits sur le Site. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées et acceptées par Dama S.p.A., et font partie intégrante de ces dernières - sauf dérogation explicite dans les commandes elles-memes.

Pour finaliser la commande, il est nécessaire d'accepter les présentes conditions générales.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » à la fin des conditions énoncèees dans le formulaire de commande. Nous vous rappelons qu’en cas de refus des présentes Conditions générales de vente, il n’est pas possible de commander des Produits sur le Site. Une fois qu’il aura accepté les Conditions générales de vente suivantes, l’acheteur sera désigné par le terme « Client » ou « Clients ».

Conditions générales de vente.


1. Informations sur Paul & Shark

1.1 www.paulandshark.com est un site géré par DAMA S.p.A., société au siège social situé Via Piemonte 174, Varese 21100, Italie – N° TVA ou code fiscal 01910560125, immatriculée au registre des sociétés de Varese sous le numéro 216056 (la « Société » ou « Paul & Shark »).


2. Conditions applicables au client

2.1 En passant commande sur le Site, le Client garantit :

  • Être légalement capable de souscrire un contrat ;
  • Être âgé d'au moins 18 ans (s'il s'agit d'un mineur, qui a acquis la capacité juridique conformément aux règles de son pays et/ou qui agit avec le consentement ou par l'intermédiaire de son tuteur légal ou avec l'autorisation de son représentant légal);
  • Acheter les Produits pour son utilisation personnelle et non pour un usage commercial ;

2.2 Les données personnelles éventuellement recueillies par Paul & Shark seront utilisées exclusivement selon les termes de la « Politique de confidentialité » de la Société publiée sur le Site.


3. Exécution du contrat

3.1 Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit, ainsi que les codes Produits pertinents, sont indiqués sur le Site de la Société. Les informations indiquées sur le Site n'ont pas valeur d’offre de la part de Paul & Shark.

3.2 Avant d’envoyer une commande via le Site de la Société, le Client est tenu de lire attentivement, outre les présentes Conditions générales de vente, toutes les instructions fournies pendant la procédure d'achat (même en ce qui concerne les conditions applicables au droit de rétractation, les frais de livraison et la politique de confidentialité).

3.3 Vous pouvez passer une commande sur www.paulandshark.com en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré.

3.4 Pour acheter un Produit, le Client doit : 1) ajouter le Produit sélectionné au « Panier », en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; 2) remplir le bon de commande ; 3) sélectionner le moyen de paiement ; 4) accepter les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité ; 5) envoyer le bon de commande à Paul & Shark à travers le Site. Après avoir terminé la procédure d'achat décrite ci-dessus, le Client recevra un e-mail confirmant la transaction en tant que preuve d'achat des produits (la « Confirmation de commande »). En cas de retour des Produits, le Client sera tenu de fournir à Paul & Shark le numéro de Confirmation de commande et l’adresse e-mail utilisée pour l’achat des Produits indiqués dans ladite Confirmation de commande, conformément aux procédures décrites dans les conditions de retour.

3.5 L’envoi du bon de commande a valeur d'offre d'achat du Produit sélectionné. Ladite offre est réglementée par les présentes Conditions générales de vente et elle a valeur obligatoire pour le Client, qui conserve néanmoins un droit de rétractation. L’envoi du bon de commande de la part du Client oblige ce dernier à régler le prix du ou des Produits commandés.

3.6 Les éventuelles erreurs/modifications des données saisies par le Client dans le bon de commande pourront être confirmées par ce dernier, en suivant la procédure décrite sur le Site de la Société, avant l’envoi du bon de commande (par exemple : le Client pourra modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter en ajoutant ou en éliminant des articles de son « Panier »).

3.7 Nonobstant l’utilisation des données décrite dans la Politique de confidentialité, le bon de commande et les données du Client relatives audit bon de commande pourront être conservés par Paul & Shark pendant la durée requise par la législation en vigueur. De plus, les contrats souscrits avec les Clients seront archivés par Paul & Shark pendant la durée prévue par la législation en vigueur.

3.8 Meme après avoir envoyé la Confirmation de commande, Paul & Shark pourra, à son entière discrétion, et dans un délai de 30 jours maximum, refuser la commande dans le cas ou:

  • Les Produits ne seraient pas disponibles ;
  • Une activité frauduleuse ou illicite serait suspectéè ou aurait été signaléè, ce qui inclut le achats dont on présume qu'ils ont été effectués pour des raisons commerciales;
  • Le Client n’aurait pas rempli les obligations dérivant d'un précédent contrat stipulé avec Paul & Shark.

3.9 Le contrat fera exclusivement référence aux Produits dont l’envoi ou la fourniture a été confirmé par Paul & Shark dans la Confirmation de commande.

3.10 Nonobstant les dispositions prévues à la clause 3.8, le contrat entre Paul & Shark et le Client est conclu au momenti où le Client reçoit, de la part de Paul & Shark, l’acceptation du bon de commande envoyée selon la procédure décrite sur le Site, c’est-à-dire avec la Confirmation de commande.

3.11 Au cas où un ou plusieurs Produits commandés ne seraient pas disponibles, et ce même si une Confirmation de commande a déjà été envoyée au Client, ce dernier recevra un e-mail l’informant de l'indisponibilité du ou des Produits en question. Dans ce cas, le bon de commande sera annulé seulement pour les produits disponibles. En cas d'acceptation partielle, le client paiera (ou se verra débiter, dans le cas d'un paiement par carte de crédit) seulement le prix des produits disponibles.

3.12 La Confirmation de commande récapitulera les caractéristiques essentielles des Produits achetés, les prix détaillés, le moyen de paiement, les informations sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation (y compris les informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés), les informations sur les frais de livraison, l’adresse à laquelle envoyer les réclamations éventuelles, les informations sur les services d’assistance et sur les conditions commerciales en vigueur, ainsi qu'une copie des présentes Conditions générales de vente.

 

4. Disponibilité et informations sur les produits

4.1 Les informations concernant les Produits (avec les codes Produits correspondants) et les prix sont disponibles sur le Site de Paul & Shark.

4.2 Les Produits disponibles sur le Site de la Société sont normalement disponibles dans les points de vente ; cependant, Paul & Shark ne peut garantir au Client que les Produits présents sur le Site Web sont disponibles en boutique. De plus, la Société ne peut garantir que les Produits présentés sur le Site sont en stock. Les images des Produits présentées sur le Site pourraient ne pas correspondre à leur aspect réel ; par conséquent, le Client se basera exclusivement sur la description des Produits publiée sur le Site.

4.3 Paul & Shark se réserve le droit de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles sur le Site Web, à tout moment. Le style, les modèles et les couleurs des produits publiés pourraient être modifiés sans préavis. Pendant la procédure d’achat, lorsque la commande ne peut être honorée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé, une réponse automatique informera le Client ; Paul & Shark ne saura en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis du Client.

4.4 En aucun cas Paul & Shark ne pourra être tenu responsable d’erreurs dues à une mauvaise connexion du Client au Site Web. De plus, Paul & Shark, indépendamment du motif, de la cause, de la nature ou des résultats des dommages, déclinera toute responsabilité vis-à-vis du Client dans les circonstances suivantes :

  • Éventuels dommages causés par une suspension ou une interruption de fonctionnement du Site ;
  • Éventuels dommages dérivant d’attaques informatiques de tiers sur le Site qui modifieraient les informations présentes sur ce dernier.


5. Transport et livraison

5.1 Sauf circonstances exceptionnelles, la commande du client sera exécutée dans le délai de livraison spécifié dans la confirmation de commande ou, si aucun délai de livraison n'est spécifié, dans un délai raisonnable à compter de la date de la confirmation de commande. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 30 jours. La date de livraison sera établie par le partenaire choisi par Paul & Shark (Global-E) en fonction de ses opérateurs dans la zone de livraison et variera en fonction de l'adresse de livraison, du type de Produits et d'autres facteurs pertinents. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Les livraisons ne seront pas effectuées à :

  • Aux boîtes postales ;
  • Aux structures d’hébergement comme hôtels, aux structures publiques, aux aéroports ni aux ports ;
  • À des personnes physiques ou morales fournissant des services de réexpédition de produits vers l’étranger ;
  • Toute autre lieu où Paul & Shark peut raisonnablement supposer que l’adresse du client est inconnue.
  • Tout autre lieu spécifiquement exclu par les conditions du contrat.

5.2 Les frais de livraison, indiqués séparément dans la Confirmation de commande, seront à la charge du Client.

5.3 Les produits achetés seront livrés par un transporteur sélectionné par le Merchant Of Record Global-E (ci-après, le "MOR") et livrés les jours ouvrables (ce qui exclut donc le samedi, le dimanche et les jours fériés régionaux et nationaux) dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de Confirmation de commande (sauf en cas de force majeure ou circonstance imprévisible). Au cas où la livraison n’aurait pas lieu dans les délais indiqués ci-dessus, le Client pourra donner à Paul & Shark 7 (sept) jours supplémentaires pour livrer les Produits en envoyant un message via le formulaire de contact. Cela correspond au délai supplémentaire éventuellement prévu par la législation en vigueur ou le délai raisonnable étant donné les circonstances, et en cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client aura le droit de résilier le contrat et d’obtenir, de la part de Paul & Shark, le remboursement immédiat de toutes les sommes payées dans le cadre du contrat. En cas de non-respect du délai de 30 jours ou d'un délai supplémentaire, le client a le droit de résilier le contrat et le MOR est tenu de rembourser, sans délai, toutes les sommes versées par le client en exécution du contrat.

5.4 Lors de la livraison des produits par le MOR, le client (ou son représentant désigné) doit vérifier que:

  • Le destinataire indiqué sur le bordereau de livraison est correct ;
  • L’emballage et les scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés et non altérés de quelque façon que ce soit.

5.5 Les éventuels dommages de l’emballage ou des produits ainsi que les incohérences concernant les coordonnées du destinataire ou la documentation devront être immédiatement notifiés, par écrit, sur le bordereau de livraison du Transporteur. Sauf dans le cas prévus par la loi, une fois que Client a signé sans emettre de réserve le document du Transporteur il ne pourra plus émettre aucune contestation relative aux caractéristiques extérieures du colis livré, mais il conservera son droit de contester par la suite toute autre caractéristique du ou des produits.


6. Confirmation d’envoi

6.1 Une fois les Produits envoyés, Paul & Shark enverra au Client une confirmation d’envoi par e-mail (désignée ci-après par le terme « Confirmation d’envoi »).

 

7. Risques et propriété 

7.1 Le risque de perte ou de dommage lié aux Produits sera transféré au Client (ou au sujet tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) au moment où ce dernier entre en possession physique du Produit.

7.2 Le titre de propriété du ou des Produits sera transféré au client seulement une fois que Paul & Shark aura reçu le paiement intégral des sommes dues pour lesdits Produits, frais de livraison compris.



8. Droits des consommateurs

8.1 Le Client pourra se rétracter du contrat relatif à un produit à tout moment, sans avoir à fournire aucune raison et sans frais supplémentaires, dans les 14 jours de calendrier à compter de la date de réception du Produit en question (le « Délai de rétractation »). Dans ce cas, le Client recevra un remboursement équivalent au prix intégral payé pour le Produit, conformément aux politiques de Paul & Shark en matière de remboursements décrites à la clause 10. Pour se rétracter d'un contrat, le Client devra informer Paul & Shark par écrit avant l’échéance du Délai de rétractation.

 

8.2 Nonobstant le droit concédé à la clause 9, le droit de rétractation prévu à la clause 8.1 ne s’applique pas aux commandes de Produits en réduction ni, conformément aux dispositions de l’article 59, paragraphe 1, lettre c) du Code de consommation italien, tel que défini ci-dessous, aux Produits personnalisés comme, par exemple, ceux sur lesquels les initiales du Client ont été gravées.


9. Non-conformité

9.1 Au cas où un Produit vendu par Paul & Shark présenterait des défauts de fabrication ou une quelconque non-conformité présumée, le Client est tenu de contacter l’Assistance en ligne aux coordonnées suivantes : cs@paulshark.it.


10. Politique de Paul & Shark en matière de remboursements

10.1 Si le Client souhaite retourner un Produit, il peut le faire en suivant les instructions de la section Retours.

10.2 Si le Client résilie le contrat avec Paul & Shark conformément à la clause 8 et retourne un Produit conformément à la clause 10.1 ci-dessus, Paul & Shark par l'intermédiaire du partenaire Global-E effectuera le remboursement dû au Client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter du moment où le colis est retourné à l'entrepôt. Dans ce cas, Paul & Shark remboursera intégralement le prix du Produit (à l'exclusion des frais d'expédition correspondants, le cas échéant) et les frais encourus par le Client pour effectuer le retour.

10.3 La politique de remboursement prévue à la clause 10.2 ne s’applique pas aux Produits cités à la clause 8.2.

10.4 Au cas où le client retournerait le Produit conformément à la clause 10.1 en affirmant que le Produit est défectueux selon les termes de la clause 9, Paul & Shark examinera le Produit restitué et informera le client du remboursement, par e-mail, dans un délai raisonnable. Paul & Shark traitera généralement le remboursement au plus vite et, dans tous les cas, dans les 2 mois suivant l’envoi au Client de l’e-mail lui confirmant qu'il a droit au remboursement du produit défectueux. Le Produit restitué par le Client car défectueux sera remboursé intégralement, de même que les frais de livraison du Produit au Client et les frais d’envoi engagés par ce dernier pour effectuer le retour. Les frais correspondant à la livraison initiale du Produit au Client seront remboursés seulement lorsque la commande dudit Produit ne contenait pas d'autre article.

10.5 Il est précisé que, dans les deux cas décrits ci-dessus aux clauses 10.2 et 10.4, le Client devra immédiatement restituer à Paul & Shark les éventuels Produits annexes, dans l’état où il les a reçus. Le Client est par loi tenu de traiter les Produits avec un soin raisonnable lorsqu’ils sont en sa possession. Paul & Shark pourrait avoir le droit d’intenter une action contre le Client afin d'obtenir un dédommagement, et aucun remboursement ne sera effectué lorsque:

  • Les Produits présentent des signes indiquant qu'ils ont été utilisés (comme, entre autres: plis, dommages, odeurs) ;
  • Les Produits ont été achetés en magasin ;
  • Les produits n'ont plus leur étiquette;
  • Il manque une partie ou des accessoires des Produits ;
  • Il manque certaines composantes de l’emballage ;
  • L’attestation de livraison n’est pas restituée jointe au colis au moment de l’envoi des Produits.

 

10.6 En général, Paul & Shark remboursera tout montant reçu de la part du Client en le recréditant sur la carte utilisée lors de l’achat des Produits. Lorsque le paiement a été effectué par PayPal, Paul & Shark effectuera le remboursement directement sur le compte PayPal du Client.

 

11. Prix et paiement

11.1 Sauf cas d’erreurs évidentes, le prix des Produits sera celui indiqué sur le site. Paul & Shark s'engage à mettre le Site jour dans les meilleurs délais afin que les informations sur les produits soient correctes.

11.2 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros ou dans la devise du pays de résidence du Client et incluent toutes les taxes et charges applicables. Les frais d'expédition, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le Panier.

11.3 Les prix s'entendent TVA comprise

11.4 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les variations ne concerneront pas les commandes pour lesquelles le Client a déjà reçu une Confirmation de commande.

11.5 Lorsque l’erreur de prix est évidente et aurait pu être reconnue par le Client comme telle, Paul & Shark n’est pas obligé de fournir le Produit au prix (inférieur) erroné au Client, même si la Confirmation de commande a déjà été envoyée.

11.6 Le prix des produits figurant dans la proposition de commande et les frais de livraison y afférents seront payés par le client au moyen des modes de paiement prévus pour chaque pays.

11.7 Les transactions seront débitées sur la carte du crédit du Client seulement quand :

  • Les données de la carte de crédit ont été vérifiées ;
  • L’autorisation de prélèvement sur la carte a été reçue par l’émetteur de la carte de crédit utilisée par le Client ;
  • La disponibilité du Produit a été confirmée par Paul & Shark.

11.8 Paul & Shark n'est en aucun cas responsable des litiges entre le client et l'entité qui a émis l'instrument de paiement (carte de débit, carte de crédit, paiements numériques). En

 

12. Communications écrites

12.1 La réglementation en vigueur prévoit l'envoi par Paul & Shark de certaines informations et communications par écrit. En utilisant le Site, le Client accepte que les communications avec Paul & Shark se fassent principalement par voie électronique. La Société contactera le Client par courrier électronique ou lui fournira des informations en publiant des avis sur son site Web. Aux fins du contrat, le Client accepte que les communications se fassent par voie électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications qui lui sont envoyés par Paul & Shark et ses partenaires par voie électronique sont conformes à l'exigence de forme écrite qui peut être prévue par la loi. Cette condition n'affecte pas les droits statutaires du client.

 

13. Communications

13.1 Toutes les communications du Client à Paul & Shark doivent être envoyées par le biais du formulaire de la section " nous contacter " (lien : https://www.paulandshark.com/it_it/contattaci.html) ou par e-mail à cs@paulshark.it. Paul & Shark répondra dans les plus brefs délais en faisant des efforts raisonnables et dans la mesure de ses possibilités.

13.2 Paul & Shark pourra envoyer au Client des communications à l’adresse e-mail ou postale fournie au moment de la commande, selon n'importe laquelle des modalités spécifiées à la clause 12. Pour démontrer qu'une communication a été envoyée, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu’elle a été envoyée à l’adresse correcte avec l’affranchissement approprié et transmise à la poste et, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l’adresse électronique fournie par le destinataire.

 

14. Cession des droits et des obligations

14.1 Le contrat entre Paul & Shark et le Client a une valeur obligatoire pour les deux parties ainsi que pour leurs successeurs et ayants droit respectifs.

14.2 Le Client ne pourra pas transférer, céder, assigner ni résilier de toute autre manière le contrat, ni aucun de ses droits ou obligations, sans le consentement préalable écrit de Paul & Shark.

14.3 Paul & Shark pourra transférer, céder, assigner, sous-traiter ou résilier de toute autre manière le contrat ou tout droit ou obligation dérivant de ce dernier, à tout moment pendant la durée du contrat.

 

15. Événements échappant au contrôle de Paul & Shark

15.1 Paul & Shark ne sera pas tenu responsable en cas de non-exécution ou d’exécution tardive d’une obligation contractuelle quelle qu’elle soit lorsque cela est dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (Événement de Force majeure).

15.2 Un Événement de Force majeure inclut toute action, événement, non-événement, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable de Paul & Shark, comme, entre autres :

  • Grèves, lock-out ou autres actions industrielles ;
  • Insurrections civiles, révoltes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerres (déclarées ou non), menaces de guerre ou préparation à des conflits armés ;
  • Incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
  • Impossibilité d’utiliser voies ferrées, transports maritimes, avions, transports à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés ;
  • Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunication publics ou privés ;
  • Actes, décrets, lois, règlements ou limitations imposées par un gouvernement.

15.3 L’exécution de tout contrat de la part de Paul & Shark est considérée suspendue pour toute la période pendant laquelle perdure l’Événement de Force majeure, et le délai pour son exécution sera prolongé d’une durée égale à celle dudit événement. Paul & Shark fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour faire cesser l’Événement de Force majeure ou pour trouver une solution permettant l’exécution de ses obligations contractuelles malgré l’Événement de Force majeure.

 

16. Renonciation

16.1 Lorsque, à un moment quelconque pendant la durée d’un contrat, Paul & Shark n’insiste pas pour demander l’exécution rigoureuse d'une obligation du Client prévue dans le contrat ou dans les présentes Conditions générales de vente, ou qu’il n’exerce pas un de ses droits ou recours prévus par le contrat, cela n’aura pas valeur de renonciation auxdits droits et recours et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ces obligations.

16.2 Une renonciation relative de la part de Paul & Shark à un manquement quelconque n’aura pas valeur de renonciation pour un manquement ultérieur.

16.3 Une renonciation de Paul & Shark à une des présentes Conditions générales de vente sera efficace uniquement lorsqu’elle est expressément indiquée comme telle et communiquée au client par écrit conformément aux clauses 12 et 13.

 

17. Nullité partielle

17.1 Lorsqu'une des présentes Conditions générales de vente ou une disposition quelconque d'un contrat est considérée invalide, illicite ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une autorité compétente, ladite disposition ou condition sera exclue seulement dans la mesure où elle est invalide, illicite ou inapplicable du reste des conditions et dispositions, qui resteront valides dans la mesure maximale consentie par la loi.

 

18. Indivisibilité du contrat

18.1 Les présentes Conditions générales de vente et tout document auquel elles font expressément référence constituent le contrat indivisible entre les parties pour l'objet du contrat, et ils se substituent à tout contrat, entente ou accord, oral ou écrit, stipulé précédemment entre lesdites parties.

18.2 Les parties admettent que, en souscrivant un contrat, aucune d’elles ne s’est appuyée sur des déclarations, des engagements ou des promesses faits par la contrepartie ou implicites dans les propos, prononcés ou écrits, dans les négociations entre les parties avant le contrat, outre ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions générales de vente.

18.3 La Société décline toute responsabilité pour les éventuelles déclarations mensognères concernant les Produits (ou leurs caractéristiques) lorsque ces déclarations sont liées des conduites négligentes ou criminelles de la part de tiers. Dans un tel cas, Paul & Shark pourra refuser la commande et informera le client de ce refus.

 

19. Droit de modification des présentes Conditions générales de vente par Paul & Shark

19.1 Paul & Shark a le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de refléter les variations des conditions du marché affectant son activité, les changements technologiques, l’évolution des moyens de paiements, les modifications de la législation et des obligations légales applicables et les changements de capacité de son système.

19.2 Le Client sera soumis aux politiques et aux Conditions générales de vente en vigueur au moment où il commande les Produits à Paul & Shark, sauf lorsqu’une loi ou une autorité gouvernementale impose des modifications auxdites politiques ou aux présentes Conditions générales de vente (auquel cas, celles-ci s’appliqueront aux commandes effectuées précédemment par le Client) ou lorsque Paul & Shark communique au Client la modification desdites politiques ou des Conditions générales de vente avant l’envoi de la Confirmation d’envoi (auquel cas, Paul & Shark aura le droit de supposer que le Client a accepté la modification des Conditions générales de vente, sauf communication contraire de la part du Client à Paul & Shark dans les sept jours ouvrables à compter de la réception des Produits).


20. Droits d'auteur et marque commerciale

20.1 Tous les droits relatifs aux contenus du présent Site (texte, images, vidéos, audio, programmes, etc.) appartiennent à DAMA S.p.A., société avec siège social situé à Via Piemonte 174 Varese (VA) 21100, en Italie, n° de TVA 01910560125, code fiscal et numéro d'immatriculation au registre des entreprises de Varese 216056. Aucun des articles, des photos, des images, etc. présents sur le Site ne pourra être utilisé sans l’autorisation préalable de DAMA S.p.A.

20.2 Toutes les marques commerciales et de service utilisées sur le Site appartiennent à DAMA S.p.A. et sont utilisées sur la base de droits officiels (par exemple, concédées en licence). Il est interdit de les utiliser sans autorisation.

 

21. Liens

21.1 Paul & Shark pourrait refuser l’insertion d'un lien redirigeant vers le Site de la Société en fonction des contenus du Site Web d'où il provient et de la méthode de redirection utilisée. De plus, Paul & Shark n’offre aucune garantie sur les contenus des éventuels sites vers lesquels elle propose des liens, et décline toute responsabilité en cas de dommages subis de la part d’un Site vers lequel elle renvoie par un lien.


22. Loi applicable et tribunal compétent

22.1 Les présentes Conditions générales et, par conséquent, les contrats stipulés avec les Clients, sont régis et interprétés par le droit italien (y compris le décret-loi du 6 septembre 2005, n° 206 « Code de consommation » et, plus particulièrement, le chapitre I, titre III de la Partie III, ainsi que le décret-loi du 9 avril 2003, n° 70 « Décret sur le commerce électronique »).

22.2 En cas d’éventuels litiges dérivant de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes Conditions générales, le tribunal territorialement compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Nous prions nos chers utilisateurs de bien vouloir lire attentivement cette politique de confidentialité, qui s’applique à tout accès au site www.paulandshark.com (ci-après désigné par le terme « Site »), indépendamment de l’achat de produit. Nous vous prions également de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, la page « CONDITIONS GÉNÉRALES », dans la mesure où elle contient des informations importantes concernant les systèmes de sécurité adoptés par le Site.

Nous nous rappelons que cette politique de confidentialité est régie par le règlement (UE) 2016/679 (ci-après désigné par le terme « Règlement ») en vigueur depuis le 27 avril 2016 et modifié le 23 mai 2018. Le Règlement garantit le respect des droits et des libertés fondamentaux ainsi que de la dignité de l'intéressé lors du traitement des données personnelles, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l'identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DAMA S.p.A. (ci-après, Paul & Shark), une société dont le siège social est situé à l’adresse : Via Piemonte 174, 21100 Varese, Italie.


2. Responsable de la protection des données personnelles

Paul & Shark a procédé à la nomination d'un responsable de la protection des données personnelles, qui peut être contacté par e-mail à l’adresse privacy@paulshark.it pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et pour exercer les droits cités ci-après.

Il est également possible d’envoyer des questions relatives à la confidentialité en sélectionnant la section prévue à cet effet dans le formulaire de contact du Service clients, disponible à la page Nous

Contacter.


3. Typologie et finalité du traitement des données sur le Site – Base légale du traitement

À travers le Site sont recueillis et traités différents types de données personnelles, à des fins et selon des modalités variées. Plus précisément :

(a) Les données personnelles inhérentes à la navigation, qui sont traitées soit pour permettre le bon fonctionnement du Site, soit à des fins marketing. À ce sujet, nous vous invitons à lire notre « Politique de cookies », disponible à la page Politique en matière de cookie.

(b) Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur (par exemple l’adresse e-mail, les coordonnées, le mot de passe fourni en remplissant le formulaire d’enregistrement « Mon compte »), ou celles recueillies de façon licite lors des interactions du site avec l’utilisateur pour répondre aux demandes de ce dernier et lui offrir services, assistance et informations concernant les produits et l’univers Paul & Shark;

(c) Les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre du processus d’enregistrement en ligne sur le site, de l’envoi de formulaires de commande en ligne pour la transaction commerciale électronique et l’interaction avec les utilisateurs pour les activités fonctionnelles ou instrumentales liées à la vente, ainsi que les données nécessaires à la fourniture de services d’assistance avant ou après-vente ;

(d) Avec le consentement de l’utilisateur, Paul & Shark pourra traiter les données personnelles de ce dernier à des fins marketing, c’est-à-dire pour envoyer à l’utilisateur (à travers des canaux traditionnels ou télématiques comme newsletters, e-mails, SMS, MMS et smart messages) des informations et des mises à jour sur les produits, les ventes, les campagnes promotionnelles, les événements et d'autres initiatives promues par Paul & Shark ;

(e) Avec le consentement expresse de l’utilisateur, Paul & Shark pourra également traiter les données personnelles de ce dernier pour étudier les comportements et les choix de consommation, ce qui lui permettra d’adapter ses produits et ses initiatives en fonction des goûts et des besoins de ses clients.

Exception faite des données de navigation, qui sont régies par la «Politique de cookies», le traitement des données personnelles est basé sur :

  • Le consentement éventuellement fourni par l’utilisateur aux fins citées aux points b, c, d et e ;
  • L’intérêt légitime de Paul & Shark à fournir les services du Site et à répondre aux éventuelles demandes des clients ainsi que l’intérêt légitime du client à naviguer correctement sur le Site.

En référence au point 3.c précédent, la base légale du traitement ici mentionné est l’exécution du contrat et le respect des obligations pré et post-contractuelles. Il est précisé que, sur la base du principe de l’intérêt légitime, Paul & Shark pourra vous contacter afin de vous proposer des services et des produits similaires à ceux que vous avez achetés précédemment. Vous pourrez cependant, à tout moment, demander l’interruption du traitement des données, et Paul & Shark accédera à votre requête sans délai.

Il est par ailleurs précisé que l’étude du comportement des utilisateurs et des clients se fera selon des modalités respectant la vie privée.


4. Source des données personnelles

Les données personnelles recueillies par Paul & Shark sont fournies directement par l’utilisateur (via l’enregistrement sur le Site ou dans le cadre du processus de vente), exception faite des données de navigation mentionnées au point 3.a.


5. Modalités de traitement des données personnelles par Paul & Shark

Les données personnelles recueillies via le Site Paul & Shark sont traitées selon des modalités et avec des outils principalement informatiques et télématiques, en adoptant les mesures de sécurité nécessaires afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte (même accidentelle), d’accès non autorisé et de traitement sans consentement ou non conforme aux finalités de recueil des données indiquées dans la présente politique de confidentialité. Cependant, étant donnée la nature de la transmission en ligne, ces mesures ne peuvent limiter ou exclure de façon absolue le risque d'accès non autorisé aux données ou de fuite de ces dernières.

Sur Paul & Shark, tout achat est effectué de la façon la plus sûre possible, grâce à l’utilisation des technologies et des systèmes de codage les plus avancés (SSL).


6. Nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données

Exception faite des données de navigation (régies par la « Politique de cookies »), la communication à Paul & Shark des données personnelles, recueillies via le Site pour répondre aux demandes des utilisateurs, à des fins marketing ou à des fins d'études du comportement et des préférences de consommation, est libre, facultative et optionnelle. Refuser de fournir ces données ne limite pas l’utilisation du Site mais empêche Paul & Shark d’envoyer des informations, des mises à jour, des newsletters, des invitations à des événements ainsi que de répondre aux demandes d'informations et aux questions.

La fourniture des données personnelles, en particulier de vos coordonnées, de votre e-mail, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de vos informations bancaires (en cas de paiement par carte de crédit) est obligatoire à des fins contractuelles et fiscales.

De plus, certaines desdites données pourraient être indispensables à la prestation d’autres services offerts sur le Site et liés à la vente (services avant et après-vente, comme, par exemple, le service de confection sur mesure, le service de transport ou de remplacement, etc.) ou pour remplir des obligations prévues par la législation en vigueur (obligations fiscales et en matière de lutte contre le blanchiment d'argent). Selon les cas, le fait de ne pas fournir ces données pourra donc constituer un motif légitime et justifié de non-exécution du contrat d’achat de produits sur le Site et/ou de refus de prestation de services liés audit contrat.

Selon les cas et lorsque cela s'avère nécessaire, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données sera parfois indiqué en signalant par un astérisque (*) les informations obligatoires, c'est-à-dire celles nécessaires pour la prestation des services et pour l’achat de produits sur le Site. Le fait de ne pas fournir des données personnelles facultatives n’impliquera aucune obligation ni aucun désavantage.


7. Catégories de destinataires des données personnelles

Paul & Shark communique les données personnelles des utilisateurs du Site exclusivement dans la limite autorisée par la loi et conformément aux dispositions énoncées ci-après.

Les données personnelles pourront être portées à la connaissance :

  • Des employés et des consultants de Paul & Shark, en qualité de sujets formellement autorisés au traitement pour l’organisation interne des activités de l’entreprise ;
  • Des sociétés du même Groupe en tant que responsables du traitement désignées, pour exercer des activités et des services contractuels ainsi que certaines activités de marketing spécifiques ;
  • Les sociétés qui fournissent à Paul & Shark, en qualité de responsables du traitement des données, des services techniques et organisationnels spécifiques liés au Site (services de logistique, services informatiques et services de marketing).

Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance :

  • De tiers, uniquement pour permettre l’exécution du contrat d’achat de produits sur le Site (par exemple l’institut de crédit pour la prestation des services de paiement électronique à distance par carte bancaire) ;

Vos données ne seront pas diffusées et elles seront transférées à l’étranger uniquement lorsqu’un niveau de protection des données adéquat est garanti, conformément à la législation en vigueur. Les centres de données utilisés par Paul & Shark pour le traitement des données recueillies se situent dans l’Union européenne.

Pour permettre le traitement des données à des fins contractuelles et marketing de la part des sociétés du Groupe, les données pourraient être transférées dans les pays concernés (y compris hors de l’Union européenne). Dans ce cadre, Paul & Shark a stipulé, avec les sociétés qu’elle contrôle et dont le siège se trouve hors de l’Union européenne, des clauses contractuelles types conformes à la législation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles pourront être transférées à des prestataires de services informatiques afin de permettre aux sociétés du Groupe d’accéder auxdites données. Il est précisé que, là encore, Paul & Shark a stipulé avec ses fournisseurs les clauses contractuelles types nécessaires pour protéger les données personnelles transférées (en vérifiant au préalable la sécurité des mesures utilisées par les fournisseurs en tant que responsables du traitement des données).


8. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données par Paul & Shark varie selon la finalité pour laquelle elles ont été recueillies:

  • Les données traitées pour remplir une obligation contractuelle pourront être conservées pendant toute la durée du contrat et, au maximum, pendant les 10 ans qui suivent ;
  • Les données traitées pour la gestion opérationnelle et les fins étroitement liées à cette dernière pour l’accès au site Web pourront être conservées pendant toute la durée du contrat et, au maximum, pendant les 10 ans qui suivent ;
  • Les données personnelles traitées à des fins marketing pourront être conservées pendant 24 mois à compter de la date où a été exprimé consentement au traitement à de telles fins ;
  • Les données personnelles traitées à des fins de marketing et de profilage pourront être conservées pendant 12 mois à compter de la date où a été exprimé consentement au traitement à de telles fins ;

Nous pourrions conserver les données personnelles dont nous estimons le traitement raisonnablement nécessaire pour nous défendre, intenter une action ou déposer une plainte, contre vous ou des tiers, et ce pendant toute la durée pendant laquelle ladite plainte peut être déposée.


9. Exercice des droits de l’intéressé

L'intéressé peut exercer ses droits conformément aux art. 15 à 21 du règlement (UE) 679/2016, en envoyant sa requête au responsable du traitement des données.