POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous prions nos chers utilisateurs de bien vouloir lire attentivement cette politique de confidentialité, qui s’applique à tout accès au site www.paulandshark.com (ci-après désigné par le terme « Site »), indépendamment de l’achat de produit. Nous vous prions également de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, la page « CONDITIONS GÉNÉRALES », dans la mesure où elle contient des informations importantes concernant les systèmes de sécurité adoptés par le Site.
Nous nous rappelons que cette politique de confidentialité est régie par le règlement (UE) 2016/679 (ci-après désigné par le terme « Règlement ») en vigueur depuis le 27 avril 2016 et modifié le 23 mai 2018. Le Règlement garantit le respect des droits et des libertés fondamentaux ainsi que de la dignité de l'intéressé lors du traitement des données personnelles, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l'identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DAMA S.p.A. (ci-après, Paul&Shark), une société dont le siège social est situé à l’adresse : Via Piemonte 174, 21100 Varese, Italie.
2. Responsable de la protection des données personnelles
Paul&Shark a procédé à la nomination d'un responsable de la protection des données personnelles, qui peut être contacté par e-mail à l’adresse privacy@paulshark.it pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et pour exercer les droits cités ci-après.
Il est également possible d’envoyer des questions relatives à la confidentialité en sélectionnant la section prévue à cet effet dans le formulaire de contact du Service clients, disponible à la page www.paulandshark.com/nous-contacter.
3. Typologie et finalité du traitement des données sur le Site – Base légale du traitement
À travers le Site sont recueillis et traités différents types de données personnelles, à des fins et selon des modalités variées. Plus précisément :
(a) Les données personnelles inhérentes à la navigation, qui sont traitées soit pour permettre le bon fonctionnement du Site, soit à des fins marketing. À ce sujet, nous vous invitons à lire notre « Politique de cookies », disponible à la page www.paulandshark.com/politique-relative-aux-cookies;
(b) Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur (par exemple l’adresse e-mail, les coordonnées, le mot de passe fourni en remplissant le formulaire d’enregistrement « Mon compte »), ou celles recueillies de façon licite lors des interactions du site avec l’utilisateur pour répondre aux demandes de ce dernier et lui offrir services, assistance et informations concernant les produits et l’univers Paul&Shark;
(c) Les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre du processus d’enregistrement en ligne sur le site, de l’envoi de formulaires de commande en ligne pour la transaction commerciale électronique et l’interaction avec les utilisateurs pour les activités fonctionnelles ou instrumentales liées à la vente, ainsi que les données nécessaires à la fourniture de services d’assistance avant ou après-vente ;
(d) Avec le consentement de l’utilisateur, Paul&Shark pourra traiter les données personnelles de ce dernier à des fins marketing, c’est-à-dire pour envoyer à l’utilisateur (à travers des canaux traditionnels ou télématiques comme newsletters, e-mails, SMS, MMS et smart messages) des informations et des mises à jour sur les produits, les ventes, les campagnes promotionnelles, les événements et d'autres initiatives promues par Paul&Shark ;
(e) Avec le consentement expresse de l’utilisateur, Paul&Shark pourra également traiter les données personnelles de ce dernier pour étudier les comportements et les choix de consommation, ce qui lui permettra d’adapter ses produits et ses initiatives en fonction des goûts et des besoins de ses clients.
Exception faite des données de navigation, qui sont régies par la «Politique de cookies», le traitement des données personnelles est basé sur :
- Le consentement éventuellement fourni par l’utilisateur aux fins citées aux points b, c, d et e ;
- L’intérêt légitime de Paul&Shark à fournir les services du Site et à répondre aux éventuelles demandes des clients ainsi que l’intérêt légitime du client à naviguer correctement sur le Site.
En référence au point 3.c précédent, la base légale du traitement ici mentionné est l’exécution du contrat et le respect des obligations pré et post-contractuelles. Il est précisé que, sur la base du principe de l’intérêt légitime, Paul&Shark pourra vous contacter afin de vous proposer des services et des produits similaires à ceux que vous avez achetés précédemment. Vous pourrez cependant, à tout moment, demander l’interruption du traitement des données, et Paul&Shark accédera à votre requête sans délai.
Il est par ailleurs précisé que l’étude du comportement des utilisateurs et des clients se fera selon des modalités respectant la vie privée.
4. Source des données personnelles
Les données personnelles recueillies par Paul&Shark sont fournies directement par l’utilisateur (via l’enregistrement sur le Site ou dans le cadre du processus de vente), exception faite des données de navigation mentionnées au point 3.a.
5. Modalités de traitement des données personnelles par Paul&Shark
Les données personnelles recueillies via le Site Paul&Shark sont traitées selon des modalités et avec des outils principalement informatiques et télématiques, en adoptant les mesures de sécurité nécessaires afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte (même accidentelle), d’accès non autorisé et de traitement sans consentement ou non conforme aux finalités de recueil des données indiquées dans la présente politique de confidentialité. Cependant, étant donnée la nature de la transmission en ligne, ces mesures ne peuvent limiter ou exclure de façon absolue le risque d'accès non autorisé aux données ou de fuite de ces dernières.
Sur Paul&Shark, tout achat est effectué de la façon la plus sûre possible, grâce à l’utilisation des technologies et des systèmes de codage les plus avancés (SSL).
6. Nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données
Exception faite des données de navigation (régies par la « Politique de cookies »), la communication à Paul&Shark des données personnelles, recueillies via le Site pour répondre aux demandes des utilisateurs, à des fins marketing ou à des fins d'études du comportement et des préférences de consommation, est libre, facultative et optionnelle. Refuser de fournir ces données ne limite pas l’utilisation du Site mais empêche Paul&Shark d’envoyer des informations, des mises à jour, des newsletters, des invitations à des événements ainsi que de répondre aux demandes d'informations et aux questions.
La fourniture des données personnelles, en particulier de vos coordonnées, de votre e-mail, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de vos informations bancaires (en cas de paiement par carte de crédit) est obligatoire à des fins contractuelles et fiscales.
De plus, certaines desdites données pourraient être indispensables à la prestation d’autres services offerts sur le Site et liés à la vente (services avant et après-vente, comme, par exemple, le service de confection sur mesure, le service de transport ou de remplacement, etc.) ou pour remplir des obligations prévues par la législation en vigueur (obligations fiscales et en matière de lutte contre le blanchiment d'argent). Selon les cas, le fait de ne pas fournir ces données pourra donc constituer un motif légitime et justifié de non-exécution du contrat d’achat de produits sur le Site et/ou de refus de prestation de services liés audit contrat.
Selon les cas et lorsque cela s'avère nécessaire, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données sera parfois indiqué en signalant par un astérisque (*) les informations obligatoires, c'est-à-dire celles nécessaires pour la prestation des services et pour l’achat de produits sur le Site. Le fait de ne pas fournir des données personnelles facultatives n’impliquera aucune obligation ni aucun désavantage.
7. Catégories de destinataires des données personnelles
Paul&Shark communique les données personnelles des utilisateurs du Site exclusivement dans la limite autorisée par la loi et conformément aux dispositions énoncées ci-après.
Les données personnelles pourront être portées à la connaissance :
- Des employés et des consultants de Paul&Shark, en qualité de sujets formellement autorisés au traitement pour l’organisation interne des activités de l’entreprise ;
- Des sociétés du même Groupe en tant que responsables du traitement désignées, pour exercer des activités et des services contractuels ainsi que certaines activités de marketing spécifiques ;
- Les sociétés qui fournissent à Paul&Shark, en qualité de responsables du traitement des données, des services techniques et organisationnels spécifiques liés au Site (services de logistique, services informatiques et services de marketing).
Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance :
- De tiers, uniquement pour permettre l’exécution du contrat d’achat de produits sur le Site (par exemple l’institut de crédit pour la prestation des services de paiement électronique à distance par carte bancaire) ;
Vos données ne seront pas diffusées et elles seront transférées à l’étranger uniquement lorsqu’un niveau de protection des données adéquat est garanti, conformément à la législation en vigueur. Les centres de données utilisés par Paul&Shark pour le traitement des données recueillies se situent dans l’Union européenne.
Pour permettre le traitement des données à des fins contractuelles et marketing de la part des sociétés du Groupe, les données pourraient être transférées dans les pays concernés (y compris hors de l’Union européenne). Dans ce cadre, Paul&Shark a stipulé, avec les sociétés qu’elle contrôle et dont le siège se trouve hors de l’Union européenne, des clauses contractuelles types conformes à la législation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles pourront être transférées à des prestataires de services informatiques afin de permettre aux sociétés du Groupe d’accéder auxdites données. Il est précisé que, là encore, Paul&Shark a stipulé avec ses fournisseurs les clauses contractuelles types nécessaires pour protéger les données personnelles transférées (en vérifiant au préalable la sécurité des mesures utilisées par les fournisseurs en tant que responsables du traitement des données).
8. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données par Paul&Shark varie selon la finalité pour laquelle elles ont été recueillies:
- Les données traitées pour remplir une obligation contractuelle pourront être conservées pendant toute la durée du contrat et, au maximum, pendant les 10 ans qui suivent ;
- Les données traitées pour la gestion opérationnelle et les fins étroitement liées à cette dernière pour l’accès au site Web pourront être conservées pendant toute la durée du contrat et, au maximum, pendant les 10 ans qui suivent ;
- Les données personnelles traitées à des fins marketing pourront être conservées pendant 24 mois à compter de la date où a été exprimé consentement au traitement à de telles fins ;
- Les données personnelles traitées à des fins de marketing et de profilage pourront être conservées pendant 12 mois à compter de la date où a été exprimé consentement au traitement à de telles fins ;
Nous pourrions conserver les données personnelles dont nous estimons le traitement raisonnablement nécessaire pour nous défendre, intenter une action ou déposer une plainte, contre vous ou des tiers, et ce pendant toute la durée pendant laquelle ladite plainte peut être déposée.
9. Exercice des droits de l’intéressé
L'intéressé peut exercer ses droits conformément aux art. 15 à 21 du règlement (UE) 679/2016, en envoyant sa requête au responsable du traitement des données.